Grâce aux Certificats d’économies d’énergie (CEE), les industriels peuvent obtenir une aide financière pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique.
Quels sont les travaux d’isolation industrielle éligibles ? Opterm vous accompagne dans votre performance énergétique et vous aide à y voir plus clair dans cet article.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : comment ça marche ?
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ont vu le jour dans le cadre de la loi “POPE” du 13 juillet 2005. Ils constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise des consommations énergétiques.
Le principe des CEE est simple. Pour compenser leur activité polluante, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie et de carburant (les “obligés”) de réaliser un certain montant d’économies d’énergie sur une période donnée. Ce montant est calculé en fonction du volume d’énergie qu’ils produisent ou vendent et est exprimé en certificats.
Pour accumuler ces certificats et remplir leurs obligations, les fournisseurs d’énergie disposent de plusieurs possibilités :
- Réaliser des économies d’énergie sur leurs propres infrastructures ou process ;
- Verser une prime aux consommateurs d’énergie (ménages, collectivités ou entreprises) qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique ;
- Acheter des certificats sur le registre national des CEE.
Bon à savoir : un CEE équivaut à 1 kilowattheure (kWh) cumac. Autrement dit, chaque unité d’économie d’énergie réalisée équivaut à un CEE. Par conséquent, l’ « obligé » obtiendra plus ou moins de CEE en fonction du type de travaux réalisés (isolation thermique, remplacement d’une chaudière au fioul par un système n’utilisant pas d’énergie fossile, etc.).
A la fin de chaque période des CEE, les fournisseurs doivent apporter à l’Administration la preuve des économies d’énergie réalisées et restituer les certificats. Si l’objectif n’est pas atteint, l’obligé doit verser une pénalité.
Les obligations sont fixées par périodes de trois ans. Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif des CEE est entré dans sa cinquième période. Celle-ci dure jusqu’au 31 décembre 2025. Ses modalités sont précisées par le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021.
Bon à savoir : selon les chiffres du Ministère de la transition écologique, la quatrième période des CEE aurait permis de réaliser 2 millions de travaux d’isolation et 800 000 travaux de remplacement de chauffages gaz et fioul.
Le dispositif des CEE est en principe accessible à tous à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique.
Quels sont les travaux éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
Les travaux d’efficacité énergétique peuvent donner lieu à l’attribution de CEE dans le cadre d’opérations standardisées ou d’opérations spécifiques.
Les opérations standardisées d’économies d’énergie
Pour faciliter le montage des opérations d’économies d’énergie, des fiches d’opérations standardisées sont élaborées pour les actions les plus fréquemment réalisées. Ces fiches sont publiées par arrêté ministériel et définissent les exigences requises pour la délivrance des CEE et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés.
Notez-le : le volume de CEE attribué à une opération d’économies d’énergie est égal à la somme des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie du produit ou la durée d’exécution du contrat de service.
Autrement dit, ces fiches permettent de calculer rapidement le nombre de kWh cumac résultant de l’opération. Ces valeurs sont obtenues à l’aide de données statistiques reconnues au niveau national.
Les fiches d’opérations standardisées se répartissent en six secteurs :
- L’agriculture ;
- Le résidentiel ;
- Le tertiaire ;
- L’industrie ;
- Les réseaux ;
- Les transports.
Un arrêté du 22 décembre 2014 fixe le cadre applicable aux opérations standardisées d’économies d’énergie. Au total, ce sont près de 200 types de travaux qui sont éligibles au financement par l’intermédiaire des CEE. A défaut de mention particulière dans la fiche d’opération standardisée, ces fiches sont applicables sur tout le territoire national.
Les opérations spécifiques d’économies d’énergie
Si les fiches d’opérations standardisées concernent les opérations les plus fréquentes, d’autres opérations, dites spécifiques, peuvent également donner lieu à l’attribution de certificats d’économies d’énergie. L’objectif étant d’encourager des opérations innovantes et plus complexes qui ne concernent pas des équipements ou technologies standards.
L’ADEME, la DGEC et l’ATEE ont établi un guide pour aider les demandeurs à constituer leurs demandes de CEE dans le cadre d’opérations spécifiques en installations fixes. Celui-ci rappelle les différentes règles de fonctionnement du dispositif CEE pour les opérations spécifiques et fournit également un certain nombre de recommandations.
Pour être éligible, l’opération doit remplir plusieurs conditions :
- Ne pas pouvoir faire l’objet d’une demande de CEE dans le cadre d’une fiche d’opération standardisée ;
- Être innovante et générer d’importantes économies d’énergie finale ;
- Ne pas conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ;
- Être conduite dans un lieu fixe (bâtiment, site industriel, etc.) ;
- Le temps de retour sur investissement doit être supérieur à trois ans.
Notez-le : pour se voir attribuer des CEE, l’opération spécifique doit avoir fait l’objet d’un diagnostic énergétique datant de moins de quatre ans à l’engagement de l’opération.
CEE Industrie : Quels sont les travaux d’isolation éligibles ?
Au 1er avril 2022, le secteur “Industrie” comporte 33 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, consultables directement sur le site du Ministère de la transition écologique.
Ces fiches se sous-divisent elles-mêmes en trois catégories différentes :
- Les fiches “Bâtiment” (IND-BA) qui concernent notamment les travaux liés au chauffage, la récupération de chaleur ou encore l’éclairage ;
- Les fiches “Enveloppe” (IND-EN) qui visent notamment l’isolation des combles et des murs des industries situées dans les départements d’outre-mer ;
- Les fiches “Utilités” (IND-UT) qui visent de nombreux équipements et travaux pour différents secteurs d’activités (27 fiches au 1er avril 2022).
Notez-le : sur la quatrième période des CEE, les CEE du secteur industriel ont représenté 17,7% du total délivré pour des opérations standardisées ou spécifiques (source : lettre d’information du Ministère de la transition écologique de janvier 2022).
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les travaux d’isolation en industrie pouvant faire l’objet d’une prime à l’isolation industrielle grâce au CEE :
| Fiche d’opération standardisée | Nature de l’opération |
mise à jour du 01/08/25 – la fiche IND UT 121 a été supprimée par l’arrêté du 27 juin 2025 ) | |
| IND-UT-131 | Mise en place d’une isolation thermique sur les surfaces planes ou cylindriques d’une installation industrielle fixe utilisant un fluide à des températures comprises entre -80°C et 10°C, ou supérieures à 40°C |
Les 10 fiches supprimées depuis le 1er août 2025
Suite à l’Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, voici les fiches supprimées ou modifiées
Les opérations visées concernent les secteurs Industrie, Tertiaire, Réseaux et Résidentiel :
| Référence de la fiche | Intitulé |
|---|---|
| IND-UT-117 | Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid |
| IND-UT-121 | Isolation de points singuliers d’un réseau |
| IND-UT-136 | Systèmes moto-régulés |
| IND-BA-112 | Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante |
| BAT-EQ-133 | Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) |
| BAT-TH-104 | Robinet thermostatique |
| BAT-TH-146 | Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) |
| BAT-TH-155 | Isolation de points singuliers d’un réseau |
| RES-CH-107 | Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur |
| BAR-TH-160 | Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) |
Les 6 fiches modifiées par cet arrêté
| Référence de la fiche | Intitulé | Nature des principales modifications |
| IND-BA-110 | Système de déstratification d’air (France métropolitaine) | – Exclusion des entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage ainsi que des locaux dont la température de consigne est inférieure à 15°c ;- Exigence de bâtiments entièrement clos ;- Le système ne peut chauffer l’air ni être alimenté par un système de chauffage ou de récupération de chaleur fatale ;- Critères de qualification pour la réalisation de la note de dimensionnement et le calepinage (OPQIBI 1327 ou 1717 ou référentiels définis par les normes NF X 50-091, NF EN 16247 ou équivalentes) ;- Révision des forfaits qui ne dépendront plus de la hauteur du local ni du mode de fonctionnement mais du type de système. |
| BAT-TH-142 | Système de déstratification d’air (France métropolitaine) | Mêmes exigences que la IND-BA-110 et :- Exclusion des brasseurs d’air plafonniers ;- Critères de qualification pour réalisation de la note de dimensionnement et le calepinage : OPQIBI 1327 ou 1905 ou référentiels définis par les normes NF X 50-091, NF EN 16247 ou équivalentes ;- Suppression de la distinction pour les usages des locaux ;- Limitation à 45 dB ou 45 dB(A) du niveau de bruit maximum au sol du fonctionnement du système. |
| BAT-EQ-127 | Luminaire à modules LED | Exclusion du remplacement de luminaires à halogènes, entrainant une légère diminution des forfaits. |
| BAR-SE-108 | Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine | Exclusion des boucles d’eau chauffées en tout ou partie par une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou sol/eau ou par une pompe à chaleur hybride. Changement des certifications exigées, qui seront désormais listées sur le site du ministère. |
| BAR-TH-141 | Climatiseur performant (France d’outre-mer) | Suppression de tous les forfaits en maison individuelle |
| BAR-TH-161 | Isolation de points singuliers d’un réseau | Exclusion des échangeurs à plaques |
Grâce aux CEE, vous pouviez donc bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de calorifuge sur site industriel.
Opterm est spécialiste du calorifugeage industriel depuis 1985 grâce à ses filiales ITB france, Qualisol, Isonor, Tchoulfian et SIIN.
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Sources législatives et réglementaires
Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Code de l’énergie, articles L221-1 à L222-10 et R221-1 à R222-12 (certificats d’économies d’énergie)
3 réflexions au sujet de “CEE Industrie : réduisez le coût de vos travaux d’isolation industrielle”
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