Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été créés par le gouvernement comme levier d’application de la politique de maitrise énergétique.
Lancés en 2006, ce dispositif est mis en œuvre par les fournisseurs d’énergie. Il a pour objectif d’inciter les consommateurs d’énergie à investir dans des travaux d’optimisation de l’efficacité énergétique de leurs installations, comme le calorifugeage. Pour les sites industriels fortement consommateurs d’énergie, les CEE constituent un levier financier stratégique permettant d’accélérer la rentabilité des travaux de calorifugeage et de réduire durablement les coûts d’exploitation.
Les travaux de calorifugeage : L’efficacité énergétique récompensée
Le calorifugeage industriel permet à la fois de protéger les installations contre les variations climatiques et les perturbations extérieures, mais aussi, et surtout, d’optimiser l’isolation des équipements qui servent au transport de fluides. Autrement dit, le calorifugeage est une action qui optimise l’isolation industrielle, et donc la performance énergétique d’un site industriel.
Ces économies d’énergie obtenues par les travaux de calorifugeage, permettent donc de bénéficier des certificats d’économie d’énergie.
Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont une incitation financière à la mise en œuvre de travaux d’optimisation de l’efficacité énergétiques d’un site industriel.
Bénéficiez de CEE, certificats d’économies d’énergie, en faisant appel à Opterm
Optimisez l’efficacité énergétique de votre site de production, et bénéficiez de Certificats d’Economie d’Energie, en faisant appel à Opterm. Opterm est spécialiste du calorifugeage industriel depuis 1985, pour la réalisation de vos travaux d’isolation industrielle. Opterm réalise notamment les travaux d’isolation des points singuliers, tel que les brides, les vannes et autres accessoires.
Dans ce cadre d’isolation des points singuliers, Opterm est partenaire de EDF pour le rachat des CEE
Certificats d’économies d’énergie ou CEE, comment ça marche ?
Comment fonctionne le financement des CEE ?
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie repose sur une obligation réglementaire imposée aux fournisseurs d’énergie. Les primes perçues par les industriels dépendent du volume d’économies d’énergie générées, exprimées en kWh cumac, et de la valorisation des CEE sur le marché. Les montants varient selon les périodes, les fiches d’opérations et les conditions de marché.
Concrètement : l’état apporte une aide financièrement, par l’intermédiaire de primes, pour la réalisation de travaux de calorifugeage, notamment. Autrement dit, quand vous optimisez l’efficacité énergétique de votre site industriel, vous recevez de l’argent.
L’application est également assez lisible, et permet aux entreprise d’intégrer les primes CEE dans le financement des travaux de calorifugeage.
En effet, pour correspondre aux objectifs gouvernementaux, les CEE sont attribuée au terme de « périodes », définies à l’avance par l’Etat.
Une fois la période définie, le calcul est simple. Pour chaque kilowatt-heure économisé, grâce aux travaux de calorifugeage, l’Etat verse 3 centimes d’euro.
De plus, les CEE ont une valeur marchande, tout comme un titre boursier. En effet, les producteurs d’énergie qui n’ont pas atteint les objectifs d’économie d’énergie fixés par le gouvernement en fin de période, ont besoin de ces CEE pour éviter un malus gouvernemental.
Les certificats d’économies d’énergie voient leur prix évoluer en fonction de la quantité des certificats disponibles. Il peut donc avoir une valeur supérieur à sa valeur nominale, en fonction de la variation du marché des CEE.
Les travaux de calorifugeage : gagnant sur tous les tableaux
Avec le CEE, vous avez une aide financière pour la réalisation des travaux de calorifugeage. Ces travaux vous permettent de faire des économies d’énergie, et des économies financières sur l’exploitation de votre site de production.
Un dispositif extrêmement intéressante qui incite à la réalisation des travaux d’optimisation énergétique, en accélérant leur amortissement. Travailler à l’efficacité énergétique d’un site industriel, avec la mise en place d’équipements calorifuges, est plus rapidement rentable grâce aux certificats d’économies d’énergie.
Mise à jour liée à l’arrêté du 27 juin 2025
Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
L’arrêté implique :
- La suppression de 10 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie dès le 1er août 2025 ;
- La modification de 6 fiches ;
- Un renforcement significatif des exigences de traçabilité et de contrôle qualité.
Ces mesures s’inscrivent dans une volonté de préparer la 6ème période du dispositif CEE (P6), qui devrait débuter le 1er janvier 2026 pour une période de cinq ans.
Les 10 fiches supprimées depuis le 1er août 2025
Les opérations visées concernent les secteurs Industrie, Tertiaire, Réseaux et Résidentiel :
| Référence de la fiche | Intitulé |
|---|---|
| IND-UT-117 | Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid |
| IND-UT-121 | Isolation de points singuliers d’un réseau |
| IND-UT-136 | Systèmes moto-régulés |
| IND-BA-112 | Système de récupération de chaleur sur une tour aéroréfrigérante |
| BAT-EQ-133 | Systèmes hydro-économes (France métropolitaine) |
| BAT-TH-104 | Robinet thermostatique |
| BAT-TH-146 | Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) |
| BAT-TH-155 | Isolation de points singuliers d’un réseau |
| RES-CH-107 | Isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur |
| BAR-TH-160 | Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire (France métropolitaine) |
Les 6 fiches modifiées par l’arrêté du 27 juin2025
| Référence de la fiche | Intitulé | Nature des principales modifications |
| IND-BA-110 | Système de déstratification d’air (France métropolitaine) | – Exclusion des entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage ainsi que des locaux dont la température de consigne est inférieure à 15°c ;- Exigence de bâtiments entièrement clos ;- Le système ne peut chauffer l’air ni être alimenté par un système de chauffage ou de récupération de chaleur fatale ;- Critères de qualification pour la réalisation de la note de dimensionnement et le calepinage (OPQIBI 1327 ou 1717 ou référentiels définis par les normes NF X 50-091, NF EN 16247 ou équivalentes) ;- Révision des forfaits qui ne dépendront plus de la hauteur du local ni du mode de fonctionnement mais du type de système. |
| BAT-TH-142 | Système de déstratification d’air (France métropolitaine) | Mêmes exigences que la IND-BA-110 et :- Exclusion des brasseurs d’air plafonniers ;- Critères de qualification pour réalisation de la note de dimensionnement et le calepinage : OPQIBI 1327 ou 1905 ou référentiels définis par les normes NF X 50-091, NF EN 16247 ou équivalentes ;- Suppression de la distinction pour les usages des locaux ;- Limitation à 45 dB ou 45 dB(A) du niveau de bruit maximum au sol du fonctionnement du système. |
| BAT-EQ-127 | Luminaire à modules LED | Exclusion du remplacement de luminaires à halogènes, entrainant une légère diminution des forfaits. |
| BAR-SE-108 | Désembouage d’un réseau hydraulique individuel de chauffage en France métropolitaine | Exclusion des boucles d’eau chauffées en tout ou partie par une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou sol/eau ou par une pompe à chaleur hybride. Changement des certifications exigées, qui seront désormais listées sur le site du ministère. |
| BAR-TH-141 | Climatiseur performant (France d’outre-mer) | Suppression de tous les forfaits en maison individuelle |
| BAR-TH-161 | Isolation de points singuliers d’un réseau | Exclusion des échangeurs à plaques |
Des exigences de contrôles renforcées
Cet arrêté CEE vise également à améliorer la fiabilité des opérations d’économies d’énergie à travers un renforcement :
- De la traçabilité : les actions engagées sur la base des fiches d’opérations standardisées en vigueur jusqu’au 31 juillet devront être transmises au PNCEE le 15 août au plus tard ;
- Des exigences de contrôle qualité ;
- De l’encadrement technique des opérations.
FAQ – Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et industrie
Qui peut bénéficier des CEE dans l’industrie ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) peuvent bénéficier à tous les sites industriels, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité, dès lors qu’ils réalisent des travaux générant des économies d’énergie mesurables. Les bénéficiaires sont généralement les exploitants des installations (industriels, propriétaires ou locataires), sous réserve que les opérations soient conformes aux fiches d’opérations standardisées en vigueur et aux exigences réglementaires du dispositif CEE.
Les travaux de calorifugeage sont-ils encore éligibles après août 2025 ?
Depuis le 1er août 2025, certaines fiches CEE liées au calorifugeage, notamment l’isolation de points singuliers, ont été supprimées ou modifiées par l’arrêté du 27 juin 2025.
Toutefois, le calorifugeage industriel reste un levier majeur d’efficacité énergétique, à condition que les travaux soient :
- engagés dans le respect des nouvelles exigences réglementaires,
- réalisés selon des fiches encore actives ou des dispositifs alternatifs,
- correctement tracés et contrôlés.
Il est donc essentiel de vérifier l’éligibilité du projet en amont.
Quel est l’impact de l’arrêté du 27 juin 2025 pour les sites industriels ?
L’arrêté du 27 juin 2025 renforce significativement le cadre du dispositif CEE. Pour les sites industriels, il implique :
- la suppression ou la modification de certaines fiches d’opérations standardisées,
- un renforcement des exigences de traçabilité et de contrôle qualité,
- une anticipation nécessaire des projets en vue de la 6ᵉ période CEE (P6) prévue à partir de janvier 2026.
Concrètement, les industriels doivent désormais sécuriser davantage leurs projets d’économies d’énergie pour garantir l’obtention et la valorisation des CEE.
Pourquoi certaines fiches CEE ont-elles été supprimées ?
La suppression de certaines fiches CEE répond à la volonté de l’État de :
- améliorer la fiabilité des économies d’énergie déclarées,
- limiter les effets d’aubaine,
- renforcer la qualité technique des opérations financées,
- préparer la transition vers un dispositif CEE plus exigeant lors de la période P6.
Les fiches jugées insuffisamment robustes ou présentant des risques de non-conformité ont ainsi été retirées ou profondément révisées.
Comment Opterm accompagne-t-elle la valorisation des CEE ?
Opterm accompagne les industriels à chaque étape de leur projet de calorifugeage :
- analyse de l’éligibilité réglementaire des travaux,
- conception et réalisation des solutions d’isolation industrielle, notamment sur les points singuliers (brides, vannes, accessoires),
- constitution des dossiers techniques conformes aux exigences CEE,
Cet accompagnement global permet aux industriels de sécuriser leurs projets, d’optimiser leur efficacité énergétique et de maximiser les bénéfices liés aux CEE.
Opterm propose une alternative financière à la fiche CEE IND UT 121, pour en savoir plus, cliquez sur « alternative 121«